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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Editeur : | ECM |
Cote |
EE 44 |
Page(s) |
135 p. |
Num. Edition |
EE 44 |
Collection |
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Ref |
95841 |
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Le pocket associations a été édité à l'initiative de la commission des collectivités locales, associations, environnement et du Comité associations du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables (CSOEC), présidés par Agnès Bricard et Jean-Pierre Fernandez. Ce guide pratique présente toutes les règles juridiques, comptables, fiscales et sociales applicables aux associations. Sommaire : Aspects juridiques 1- Qu'est-ce qu'une association ? 2- Déclaration d'une association 3- Conditions de fond à respecter 4- Attributs de l'association 5-Statuts 6- Apports 7- Assemblée générale 8- Organe de gestion 9- Commissaire aux comptes 10- Ressources de l'association 11- Locaux de l'association 12- Responsabilité civile 13- Responsabilité pénale 14- Assurances 15- Associations ayant une activité économique 16- Association reconnues d'utilité publique 17- Autres associations réglementées Aspects comptables 18- Textes 19- Obligations comptables et financières 20- Publicité des comptes 21- Affectation du résultat comptable 22- Apport avec ou sans droit de reprise 23- Fonds dédiés 24- Dons manuels 25- Legs et donation 26- Subventions 27- Dons en nature 28- Bénévolat 29- Commodat 30- Plan de comptes particulier 31- Comptes annuels des associations Aspects fiscaux 32- Panorama de la fiscalité des associations 33- Impôts commerciaux 34- Caractère intéressé ou désintéressé de la gestion 35- Critère de non concurrence 36- Mesures d'exonération 37- Franchise des impôts commerciaux 38- Filialisation d'une activité lucrative 39- Revenus du patrimoine 40- Taxes assises sur les salaires 41- Fiscalité des dons en faveur des associations Aspects sociaux 42- Contrat d'avenir 43- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 44- CESU pour les associations agréées 45- Volontariat associatif
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ASSOCIATION | DROIT SOCIAL | COMPTABILITE | CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL | CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF | EXONERATION | LEG | DONATION | SUBVENTION | BENEVOLAT | PLAN COMPTABLE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | STATUT | DON | DROIT FISCAL |
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Plan de comptes - Associations et fondations Ouvrage | Ouvrage papier ECM | 00/05/2007 Code des associations 2012 Ouvrage | Ouvrage papier OEC && PUF | 00/12/2011 Code associations 2011 Ouvrage | Ouvrage papier AECS && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/01/2012 |
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